Guide de préparation à une expertise médicale, la marche à suivre

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous allez bientôt faire l’objet d’une expertise médicale.

Celle-ci constitue une étape fondamentale dans votre dossier et il est impératif de bien la préparer avec l’aide de votre avocat et de votre médecin conseil.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

Rassembler un dossier médical complet

Afin que les médecins de l’expertise puissent comprendre votre historique médical, vous devez tout d’abord solliciter la communication de votre dossier médical à l’ensemble des professionnels et établissements de santé qui vous ont pris en charge, et notamment :

• les établissements de santé dans lesquels vous avez été hospitalisé et/ou pris en charge (urgences, consultations externes, imageries médicales, rééducation…)
• votre médecin généraliste
• le ou les médecins spécialistes qui vous suivent
• les cabinets d’imagerie médicale
• les auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, infirmier, psychologue…).

Cette demande doit respecter un certain formalisme : vous devez adresser en recommandé un courrier (modèles joints au présent guide), en lettre recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

NB : Si cette demande est faite au CHU de BORDEAUX, vous pouvez suivre sa bonne instruction en appelant le service concerné au numéro suivant : 05 56 79 54 10.

Si votre handicap a eu des répercussions professionnelles, il est indispensable d’obtenir la copie des avis de la médecine du travail.

De même, si vous avez fait l’objet d’une expertise ou d’une évaluation par un médecin de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI…), vous devez également récupérer une copie du rapport et des conclusions de cet examen.

Il est fortement conseillé de conserver des copies des demandes de communication de dossier que vous adressez et d’y agrafer les accusés de réception lorsque vous les recevez.

Aucun des professionnels ou établissements de santé ne peut refuser d’accéder à cette demande de communication, le secret médical n’étant pas opposable au patient.

En cas de difficultés, vous devez immédiatement en informer votre avocat qui interviendra auprès du professionnel ou de l’établissement concerné.

Obtenir des certificats pour décrire votre état de santé actuel

Les médecins présents à l’expertise ont également besoin de comprendre votre état de santé actuel le plus précisément possible.

Il est donc important d’actualiser votre dossier médical avant la réunion d’expertise et de solliciter auprès de l’ensemble des professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, psychologues…) un certificat dans lequel ils décriront :

• les lésions et séquelles que vous présentez à ce jour,
• le traitement dont vous avez bénéficié,
• le projet thérapeutique (et son coût approximatif si les soins ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale),
• la date de consolidation de votre état de santé (date prévisible si vos lésions ou votre maladie ne sont pas encore stabilisées).

Communiquer votre dossier médical et les certificats à votre médecin conseil et à votre avocat

Vous devez ensuite classer ce dossier dans l’ordre chronologique et le photocopier en 2 exemplaires (à l’exception des radiographies et scanners hors format).

Vous remettrez un exemplaire classé à votre avocat et un autre à votre médecin conseil.

La communication à l’avocat est impérative afin d’assurer le contradictoire, et donc la recevabilité des pièces présentées.

Evitez d’agrafer les documents car le dossier sera très probablement scanné.

Rédiger vos doléances

Le jour de l’expertise, l’expert commencera par présenter un rappel des faits et de votre historique médical.

Cette première étape est souvent réalisée en déroulant les pièces communiquées dans l’ordre chronologique et en discutant avec vous.

L’expert vous demandera ensuite de bien vouloir présenter vos doléances, c’est-à- dire de décrire votre préjudice et ses conséquences dans votre vie de tous les jours.

A ce stade de la réunion, certaines victimes peuvent être légitimement désemparées tant il est difficile de décrire précisément tout ce que le handicap ou la maladie change dans leurs vies.

Pour remédier à ce problème, il est fortement conseillé de rédiger vos doléances par écrit.

Il n’existe aucun formalisme.

Avec vos propres mots, vous devez simplement raconter vos souffrances physiques et morales, votre vécu, votre quotidien, vos inquiétudes pour l’avenir…

Essayez d’être le plus complet possible et n’hésitez pas à aborder tous les domaines de votre vie qui ont été affectés par votre préjudice :

• conséquences dans votre vie professionnelle
• conséquences dans votre vie personnelle (arrêt des activités de loisir, sportives…)
• conséquences dans votre vie familiale (difficultés relationnelles, abandon d’un projet familial…)
• conséquences dans votre vie intime et sexuelle – perte d’autonomie temporaire ou permanente pour réaliser certains actes de la vie courante
• …
  
  

Si votre expertise concerne un dossier de responsabilité médicale, vos doléances doivent également décrire les griefs, c’est-à-dire les reproches que vous formulez à l’encontre des différents intervenants dans votre prise en charge.

Etayer vos doléances par des attestations de vos proches

Vos proches peuvent rédiger des attestations pour étayer vos propos.

S’agissant de la perte d’autonomie temporaire ou permanente, ils peuvent notamment décrire toute l’aide qu’ils vous ont apportée. Dans la mesure du possible, cette aide doit être quantifiée en nombre d’heures par jour ou par semaine. Pour ces attestations, il est préférable d’utiliser le formulaire cerfa et de joindre une copie de la pièce d’identité du déclarant.

Si vos proches ont du mal à structurer leur attestation et à décrire votre préjudice, ils peuvent remplir le formulaire « qualité de vie » et joindre une copie de leur pièce d’identité.

Les déclarations de vos proches peuvent également être intéressantes dans une expertise en responsabilité médicale lorsqu’ils ont été témoins directs de certains faits ou propos des médecins.

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Ces étapes peuvent vous paraitre difficiles mais elles sont nécessaires pour que votre expertise se passe bien.

Votre avocat sera toujours là pour vous aider à accomplir l’une des démarches si vous rencontrez une difficulté.

Vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous sommes à votre disposition…

Pierre-Marie PIGEANNE