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Documents utiles
du Cabinet PIGEANNE PANIGHEL

Afin de vous accompagner au mieux, Maître PIGEANNE et Maître PANIGHEL, Avocats situés à Bordeaux et la Roche-sur-Yon, mettent à votre disposition un ensemble de documents utiles et articles.

Il s’agit de textes de loi ou de lettres types à remplir ou à envoyer aux instances concernées. Pour toute information, le Cabinet PIGEANNE PANIGHEL est à votre écoute. La première consultation est gratuite. 

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Rapport groupe de travail nomenclature des préjudices corporels de Jean-Pierre Dintilhac

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